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Traité de la responsabilité des constructeurs

Le prix initial était : €80.13.Le prix actuel est : €19.70.

UGS : urcgdmch33048 Catégorie :

Description

Résumé :La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017

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